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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05417

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/05417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/05417 N° Portalis 352J-W-B7J-C7W4D N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b90fcdc6046d4740ffa6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05417

    TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05417 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FZY PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24c05cdc6046d47fd0383
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05417

    TJ 62160, 31 déc. 2025, RG 25/05417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1876 Appel des causes le 31 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05417 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69558ea775782d5f066421e4
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/05417

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/05417

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/05417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FPO Numéro de minute : 25/00492 Syndic. de copro. SDC GREEN PARK représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, Représentant : Maître [Z], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feea3dab2c52f54eab0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1