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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05420 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 25/05420

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/05420

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 25/05420 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKO7 DEMANDERESSE : La société ARVAL SERVICE LEASE, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 352 256 424 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9af6cdc6046d47c5d834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05420

    TJ 38185, 3 mars 2026, RG 25/05420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/05420 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU5V DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Jean-pascal CHAZAL de la SELARL CADRA Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaae30cdc6046d47b64b20
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05420

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me LAZZARINI Laurent Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8707cdc6046d474434c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05420

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05420 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAWN N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 25 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c4b3454b98788c28d5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05420

    TJ 67482, 30 juin 2025, RG 25/05420

    Dossier N° RG 25/05420 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCJ Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 686848534965b5d9df3285aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1