Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05428
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/05428
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05428 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR3M N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [C], [F] C/ , [A], [G] épouse, [B], [I], [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05428
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/05428
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05428 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FXU Minute : 25/01270 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05428
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/05428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05428 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RNM N° MINUTE : Assignation du : 14, 16 et 22 avril 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 septem
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