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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 25/05431

    TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/05431

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/05431 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWJN Code NAC : 28A S.C.P. [B] C/ [J] [M] [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c136195da062e09f1e59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05431

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05431

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05431 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da766cdc6046d47c6f977
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05431

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/05431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05431 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEWJ N° MINUTE : 2/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 juin 2026 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad04ccdc6046d4769b57d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05431

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 25/05431 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WOX N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a249cdc6046d479b08e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05431

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05431 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAXW N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 09 j

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb3dbcdc6046d4729d0fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1