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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05434 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05434

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05434

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05434 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da769cdc6046d47c6f9e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05434

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/05434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05434 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b40bcdc6046d470b504e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/05434

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/05434

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 25/05434 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPC3 Epoux [C] [G] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c97e97b8c1829959cab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05434

    TJ 33063, 6 juill. 2025, RG 25/05434

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TED Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Corine AUTOGUE Dossier n° N° RG 25/05434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TED N° Minute : 25/00104 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c6d71c382e8b5ac42b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1