Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05435 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 22/07/2026 tj31555 n° 25/05435

TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05435

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05435 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUL3 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb

Lire la décision → Vérifier la source 6a61397a84f14adac9f1a0c5
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 18/05/2026 tj42218 n° 25/05435

TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/05435

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05435 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAF3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti

Lire la décision → Vérifier la source 6a189eebcdc6046d4748c289
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/04/2026 tj13055 n° 25/05435

TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05435

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ...............

Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3a4cdc6046d475e472d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/04/2026 tj34172 n° 25/05435

TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 25/05435

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/05435 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAWQ Pôle Civil section 2 Date : 02 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

Lire la décision → Vérifier la source 69ceeee3cdc6046d47ea1d40
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 27/02/2026 tj13055 n° 25/05435

TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05435

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05435 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHA PARTIES : DE

Lire la décision → Vérifier la source 69a24b06cdc6046d47fcf2f4
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 29/01/2026 tj38185 n° 25/05435

TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05435

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05435 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU6U Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à : Me Emmanuelle PHILIPPOT Copie certifiée conforme délivrée le : 29 Janvier 2026 à : Association INSTITUT, [Etabl

Lire la décision → Vérifier la source 69c3149acdc6046d47d339d0
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 04/12/2025 tj75056 n° 25/05435

TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05435

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05435 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2W N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendu

Lire la décision → Vérifier la source 69498ce375782d5f06454dd4
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 06/07/2025 tj33063 n° 25/05435

TJ 33063, 6 juill. 2025, RG 25/05435

TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05435 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TEE Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Corine AUTOGUE Dossier n° N° RG 25/05435 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TEE N° Minute : 25/00105 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME

Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c6d71c382e8b5ac425
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 20/06/2025 tj93008 n° 25/05435

TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05435

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSQ MINUTE: 25/1157 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f3aee47295cf5f0068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1