Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05437
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [P] [U] [J] Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05437 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEW2 N° MINUTE : JUGEMEN
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/05437
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/05437
N° RG 25/05437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, J
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05437
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05437 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHE Expédition d
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05437
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me BLANC Florence Le ...........
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05437
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.01.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05437 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRDO N° MINUTE : 25/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05437
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Monsieur [H] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05437 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA24 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 0
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05437
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/05437
TJ [Localité 13] (rétentions administratives) RG N° RG 25/05437 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TEP Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/05437 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TEP N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05437
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05437 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSX MINUTE: 25/1158 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles