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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05439

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05439

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05439 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAGC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da76dcdc6046d47c6fa25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05439

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05439 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEXF N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 juin 2026 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb654d6da0419628c06c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05439

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/05439

    N° RG 25/05439 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/05439 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVEW Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88aacdc6046d471ca3a7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/05439

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05439 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MYH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, la société BR COP

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcde18cdc6046d47f7368c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05439

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67659cdc6046d47efa37e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05439

    TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 25/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/05439 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKFP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175fafcdc6046d47286bdd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05439

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05439 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MYH DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société BR COPROPRIETE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Gérald BERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f7c7cdc6046d47aef7ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05439

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05439 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFSI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 Monsieur [Q] [I] Madame [Z] [B] épouse [I] C/ Monsieur [Y] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ee0ccdc6046d47efb205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05439

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [Q], [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05439 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA3A N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3476acdc6046d4778a13e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05439

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me [F] [C] Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3caccdc6046d47ab7094
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05439

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05439 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KS2 MINUTE: 25/1143 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ecaee47295cf5efefa

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