Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05443
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/05443
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/05443 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV62 72A S.D.C. LA FABRIQUE C/ [N] [V] [F] [K] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05443
TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/05443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 20 janvier 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/05443 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFSA AFFAIRE APPELEE à l'audience du 04 novembre 2025 ORIENTATION ORDONNANCE D’ORIENTATION ET S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05443
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05443 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXG AFFAIRE : [I] C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [S], [F] [D] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05443
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yann ARNOUX-POLLAK Le ............
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05443
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/05443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Janvier 2026 N° RG 25/05443 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHM Expédition déliv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/05443
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/05443
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VERANY + 1 CC Me KIEFFER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 S.E.L.A.R.L. SELARL [S] [F] [1] c/ [Q] [J] [K], [W] [I] [D] [
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tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 25/05443
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 25/05443
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05443 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6PA AFFAIRE : [N] [I] [T] [T] N° /2026 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [W] [R] [K] [N] [I] [X] [G] [T] - au sce c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05443
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05443 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KVI MINUTE: 25/1146 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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