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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05450

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI ROYALA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05450 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE24 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231613cdc6046d474c397e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05450

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/05450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05450 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGUJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 Syndic. de copro. LES MAGNOLIAS - Représenté par son syndic en exercice, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a108cdc6046d479ed1e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05450

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yann ARNOUX-POLLAK Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe391cdc6046d475e45d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05450

    TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/05450

    N° RG 25/05450 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/05450 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFU Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69debaa1cdc6046d47402077
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/05450

    TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 25/05450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05450 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6PL AFFAIRE : [G] [M] N° /2026 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à la SELARL SIMON AVOCAT [C] [J] [G] [W] [T] [P] [M]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05450

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/05450

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05450 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIO7 ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 SUR DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcdba28bf9d42b6e30ad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05450

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/05450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05450 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABAT N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690a600943d68eab408b1f41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05450

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/05450

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05450 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NEH MINUTE N° : 25/00571 Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à Me Jeanne GIRAUD Copie certifiée conforme délivrée le 16 octobre 2025 à Me Karine SILLAM Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1387d88dcb0e97e8fe899
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05450

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 25/05450 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR42 N° minute : 25/ Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : Mme [F] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011bd74e929a9d8f9ea33
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05450

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KXY MINUTE:25/1160 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1