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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05456

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05456

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05456 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVML NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61392c84f14adac9f19dbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05456

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05456 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE3W N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 17 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a57bcdc6046d4721740e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05456

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/05456

    N° RG 25/05456 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05456 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVF2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le 10 avril 2026 Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99421cdc6046d47d3b0e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05456

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05456 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQYJ AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Monsieur [F] [C] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d621193c619cd1f80b655
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05456

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05456 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5bedcdc6046d4727a4db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05456

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte ABATI #C1289 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/05456 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UVX N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2025 JUGEMENT rendu le 19 novembre 2025 DEMANDERESSE A

    Lire la décision → Vérifier la source 697a957fcdc6046d4708ab5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05456

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/05456

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FZ7 Minute : 2025/00391 Monsieur [G] [F] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 691d99a102bad2f30af688d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05456

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05456 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABCI N° MINUTE : 21 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 690482fd82c7820b7f25fa66
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05456

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KX7 MINUTE:25/1162 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1efaee47295cf5eff9c

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