Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05457
TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/05457
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/05457 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWVD Code NAC : 53B S.A CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/05457
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/05457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JUIN 2026 N° RG 25/05457 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLO Code NAC : 71F DEMANDEUR au principal : Monsieur [Z] [S] né le 22 Avril 1960 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1], Défe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05457
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/05457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05457 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IMF AFFAIRE : Mme [X] [G] (Me Marine FANDOS) C/ AXA (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05457
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/05457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05457 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE3X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDERESSE E.P.I.C. [Loc
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/05457
TJ 67482, 22 mai 2026, RG 25/05457
N° RG 25/05457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVF3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05457
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/05457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan
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tj MEE - incident tj31555 n° 25/05457
TJ 31555, 26 févr. 2026, RG 25/05457
ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/05457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU4J NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Février 2026 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 19 Février 20
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/05457
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/05457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/09/25 à : Maître Rémi HOUDAIBI Maître [V] [D] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05457 N° Portalis 352J-W-B7J-DABCL N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05457
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/05457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KYC MINUTE: 25/1179 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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