Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05458 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05458

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/05458

    N° RG 25/05458 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05458 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVF4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d628cdc6046d4725669f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05458

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867c8bcdc6046d474a1cc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05458

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu CHAUVEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05458 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABCN N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 d

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5c8bcdc6046d47055c22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05458

    TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 25/05458

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05458 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWB5 Minute n° 25/00433 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd5ad33109fd079ae095
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05458

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KYD MINUTE:25/1163 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1eaaee47295cf5efe93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1