Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05473
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/05473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 25/05473 - N° Portalis DBW
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05473
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/05473 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RIU N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 juin 2026 DEMANDERESSE La SCI 25 SERBIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05473
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/05473
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/05473 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXL6 JUGEMENT N° B DU : 18 Mai 2026 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet COTOIT (SASU), dont l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05473
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/05473
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à l’administration défenderesse. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05473 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/05473
TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/05473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/05473 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPVH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.S. BMG LOGISTIQUE [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me Christophe DENIZOT, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05473
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée à : Me OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABFF N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05473
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Clarisse BAINVEL Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05473
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05473
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/05473 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3E Minute : 25/00793 S.D.C. [Adresse 8] ... [Localité 10] Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, av
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05473
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/05473
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05473 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVHI Le 02
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