Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05481 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05481

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [V] MARSEILLE ORDONNANCE, [V] REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05481 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GPH Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacde6cdc6046d478bcdee
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05481

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e33bcdc6046d47692a7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05481

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05481 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69987243cdc6046d471e5908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05481

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/05481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05481 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABG5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b6b4cdc6046d47f2b65c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05481

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb0efcdc6046d477fdf22
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/05481

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/05481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05481 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWDW Minute n° 25/00638 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par décision contradictoire mise à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6515a2273490db108c44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1