Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05484 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/05484

    TJ 42218, 24 juin 2026, RG 25/05484

    N° de Minute : N° RG 25/05484 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4W3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da815cdc6046d47c70a5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05484

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/05484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05484 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSA6 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Société SOLIHA venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD. C/ [O] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319577cdc6046d47879b8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05484

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05484 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2M AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR C/ [Q] JUGEMENT contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me VARRON-CHARRIER Copie : Me Gael GIRAUD délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d651c93c619cd1f80d2e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05484

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05484 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE65 N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 janvier 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69859781cdc6046d4727f238
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05484

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/05484

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05484 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKJ3 Minute N°25/01286 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1574e929a9d8fcf7fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05484

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/817 RG : N° RG 25/05484 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3INQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805041388e7853abd81a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05484

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/05484

    25/Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a51272b7e1b6bf1e3068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1