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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05491 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05491

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d54cdc6046d471df2a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05491

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 26 juin 2026 à Mme [U] [J] Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97f5cdc6046d47c5965d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05491

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/05491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI, [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05491 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFES N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e29ecdc6046d473702ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05491

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/05491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05491 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G] [E] épouse [W] née le 22 Août 1961 à LA TRONCHE (3

    Lire la décision → Vérifier la source 69696b43cdc6046d47734c15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05491

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/05491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Coralie GOUTAIL, Monsieur [B] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05491 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIG N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025 DEMANDERESSE CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a5dcdc6046d473a4dab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05491

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/818 RG : N° RG 25/05491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IOL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805841388e7853abd935
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05491

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4N MINUTE: 25/1154 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f2aee47295cf5f004c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1