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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05493

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/05493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304dcecdc6046d476adc53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05493

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/05493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 59B N° RG 25/05493 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXN2 JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [B] [M], domicilié en cette qualité audit siège C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e700cdc6046d47448c8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/05493

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/05493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 17 Avril 2026 N° RG 25/05493 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WPJ N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] représenté par son syndic, SASU KAN COPRO [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe1ccdc6046d47c28811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05493

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/05493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05493 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFFN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94d0dcdc6046d47ce65a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05493

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/05493

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F5L Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société DIAC, SA (NOM COMMERCIAL: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 698502d0cdc6046d4719d6e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05493

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [E]; PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05493 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIL N° MINUTE : 8/2025 O

    Lire la décision → Vérifier la source 694b02a675782d5f0664b689
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05493

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K5R MINUTE:25/1167 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e8aee47295cf5efe29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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