Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05500 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05500

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/05500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henry SUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05500 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFG7 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 24 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d38195da062e0c39057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05500

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/05500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05500 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKKS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583b1cdc6046d4781602b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05500

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/05500

    N° RG 25/05500 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/05500 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVI3 Minute n°26/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6994601ccdc6046d47aecddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1