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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05502

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05502

    Décision du 13 avril 2026 19ème chambre civile RG N° 25/05502 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 25/05502 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TO5 N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2025 DEBOUTE ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8cf6cdc6046d473ca30e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/05502

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE Me Abdourahamane DIABY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05502 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABKW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9dc29cdc6046d47062a6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05502

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05502 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19-

    Lire la décision → Vérifier la source 69986f43cdc6046d471de919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05502

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure RYCKEWAERT Maître [G] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05502 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFHD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69863160cdc6046d473c7e1c
  • tj Se déclare incompétent tj83050 n° 25/05502

    TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 25/05502

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05502 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY5I MINUTE n° : 2025/767 DATE : 10 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694595d275782d5f06c7f7f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1