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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05506

    TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 25/05506

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05506 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW44 AFFAIRE : [Z] [L] / [F] [H] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4a8ed6da041962979589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05506

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/05506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbf07195da062e076b9f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05506

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/05506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05506 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583b6cdc6046d47816091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05506

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05506 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ3S AFFAIRE : Société MILA SERVICES C/ [G] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GHEZ Copie : Monsieur [Y] [G] - Madame [L] [M] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370ab195da062e002e838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05506

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/05506

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. [Localité 1] c/ [G] [H], [Q] [M] [L] [S] épouse [H] DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04478cdc6046d4709ac28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05506

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/05506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05506 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSDL N° de Minute : 25/1407 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [K] [O] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69936c28cdc6046d479b1e22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05506

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05506 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABLQ N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDEUR Association

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6daced22713eb88c79d37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1