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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05510

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/05510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, Madame [I] [P] [A] épouse [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05510 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFII N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8babcdc6046d47d603e0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05510

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026. à Me FOURRIER-MOALLIC Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e13dcdc6046d4768fc79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05510

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/05510

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05510 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO4D DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d0a7cdc6046d47f120dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05510

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/05510

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05510 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7A MINUTE n° : 2026/14 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed319cdc6046d478cea46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05510

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/05510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/1076 N° RG 25/05510 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IQ7 Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Aude ZAMBON, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame An

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949bd3ea43407b90ff14d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05510

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/05510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05510 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABL4 NUMERO RG INITIAL : 24/11158 Requête en r

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2ba7f10fe523aac090e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/05510

    TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/05510

    N° RG 25/05510 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 25/05510 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJN Minute n° 25/88 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e195d71c382e8b5dcfa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1