Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/05512
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/05512
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 25/05512 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJ7 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [S] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7] (Pakistan) de nationalité Francaise [Adresse 5]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05512
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05512
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/05512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/05512 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZGY N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : Copies exécutoires délivrées à: - Maître Sophie HAVARD DUCLOS #J079 - Maître Philippe MARTINI-BERTHON ORDONNANCE rendue le 04 juin 2025
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