Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05513
TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/05513
N° RG 25/05513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/05513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJT Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05513
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/05513
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05513 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAKS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/05513
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 25/05513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/05513 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YQT N° MINUTE : 26/00068 AFFAIRE [I] [F] C/ [J] [B] DEMANDEUR Madame [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représe
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/05513
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/05513
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05513 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7C MINUTE n° : 2026/207 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/05513
TJ 45234, 26 mars 2026, RG 25/05513
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection , [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/05513 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLJ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05513
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/05513
Min N° 26/00246 N° RG 25/05513 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNW Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[Etablissement 1]” C/ M. [K] [P] [P] Mme [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/05513
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05513 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GUO PARTIES : DE
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/05513
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/05513
N° RG 25/05513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/05513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJT Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05513
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05513
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/05513
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSDQ N° de Minute : 25/1299 JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [W] [I] [T] [B] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05513
TJ 30189, 9 nov. 2025, RG 25/05513
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05513 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIWG ORDONNANCE DU 09 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS , vice-présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05513
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/05513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2025 à : Maitre Laurence BRUGUIER CRESPY Copie exécutoire délivrée le : 01/08/2025 à : Maitre Michèle SOLA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05513 N° Portalis 352J-W-B7J-DABOQ N° MINUTE : 1/2025 ORDON
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