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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05520

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/05520

    23 Juillet 2026 N° RG 25/05520 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXFA Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Monsieur [T] [C] Madame [E] [X] [R] épouse [C] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907b8d195da062e0203b5b
  • tj Expertise tj75056 n° 25/05520

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/05520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05520 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZIH N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Avril 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [S] et Me GUILLAUME CCC à M. [N] et Mme [F] Expert: [Z] [L]] [2] [Adresse 1] - [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6f0a84f14adac9b0f5e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05520

    TJ 31555, 16 mars 2026, RG 25/05520

    MINUTE N° : 26/269 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05520 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXVB NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9633ecdc6046d47f9cdcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05520

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/05520

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Février 2026 DÉCISION N° 26/069 N° RG 25/05520 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQWF DEMANDEUR : Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64a53cdc6046d474fe5ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/05520

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05520 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [I] [J] épouse [Y], assistée de l’Association ATIMA, en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69986dd9cdc6046d471da428
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05520

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/05520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSD6 N° de Minute : 25/1404 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Association [R] SOLIDAIRES POUR L'[A], venant aux droits de l'association [Localité 3] METROPOLE NORD S.A. [R] BATISSEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69936ca0cdc6046d479b266c
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/05520

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05520

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05520 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY4D MINUTE n° : 2025/ 610 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f7033cf481c39a3274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1