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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05535 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05535

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/05535

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05535 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAL7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b295a195da062e04ffdd7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05535

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GIRAUD......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf0884f14adac9d3d065
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05535

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 25/05535

    N° RG 25/05535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SMB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/05535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SMB Minute AFFAIRE : Syndicat LES MAZARINES C/ [J] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1320ccdc6046d477d2fc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05535

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/05535

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/05535 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFK Minute N° 26/00089 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARSEILLE C/ S.A.S.U. ARCHIREAL COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f51cdc6046d477250c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05535

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/05535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05535 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. CLESENCE, SA, [Adresse 2] C/ Madame, [R], [T], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a9bfcdc6046d47b26057

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1