Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05535
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/05535
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05535 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAL7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05535
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GIRAUD......................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05535
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 25/05535
N° RG 25/05535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SMB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/05535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SMB Minute AFFAIRE : Syndicat LES MAZARINES C/ [J] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05535
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/05535
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/05535 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFK Minute N° 26/00089 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARSEILLE C/ S.A.S.U. ARCHIREAL COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05535
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/05535
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05535 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. CLESENCE, SA, [Adresse 2] C/ Madame, [R], [T], [N]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05535
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05535 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05535
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/05535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05535 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNMF Du 09 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie M
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ca other ca_paris n° 25/05535
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/05535
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/05535 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBYH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande relative aux murs, haies
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