Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05544 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05544

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/05544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jonathan DURAND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05544 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB6M N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5858cdc6046d47190298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05544

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05544 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “IMMEUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69987240cdc6046d471e58a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05544

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [C] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. RAKUTEN FRANCE M. [A] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05544 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF5O N° MINUTE : 12/26 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd8d5cdc6046d47f18b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05544

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/05544

    23 Janvier 2026 N° RG 25/05544 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX2W Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [G] [K] [H] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf8dcdc6046d47cea946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05544

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/05544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/05544 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EAM Jugement du 21 août 2025 Assignation à jour fixe Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sandra MARQUES - 2728 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76261f68e27f214e62d2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05544

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/05544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MIEL SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 25/05544 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWHQ Minute n° 25/00644 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6512a2273490db108bd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1