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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05549

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 25/05549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05549 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGZC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Monsieur [M] [C] [Z] C/ Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le (v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30b0cdc6046d47938faa
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/05549

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/05549

    - N° RG 25/05549 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00358 N° RG 25/05549 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6C Le CCC : dossier CCC en LRAR: -M.[J] -COMMUNE DE [Localité 1] -COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE -SCA VEOLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb98aacdc6046d47d6f2ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05549

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/05549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars à Me Catherine GAUTHIER EXPEDITION : Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95738cdc6046d47cf1d50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05549

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/05549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne-Lore GASCUEL-MATHIOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charlotte ESCLASSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05549 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB65 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01628cdc6046d470601ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05549

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/03/2026 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05549 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF7B N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [E], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a035cdc6046d47e9e5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05549

    TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/05549

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05549 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GDQ Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Société CA CONSUMER FINANCE, SA C/ Madame [U] [K] JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5b8ccdc6046d47c69ed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05549

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05549 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVME Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur [F] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5486cdc6046d471ff969

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1