Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/05549
CA Bordeaux, 8 juill. 2026, RG 25/05549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUILLET 2026 N° RG 25/05549 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO6D [C] [A] c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE IR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05549
TJ 77288, 23 juin 2026, RG 25/05549
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05549 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGZC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Monsieur [M] [C] [Z] C/ Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le (v
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/05549
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/05549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 MAI 2026 N°2026/185 Rôle N° RG 25/05549 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPS [I] [J] C/ UNION DE RECOUVREMENT POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE ET LES ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) Copie e
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/05549
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/05549
- N° RG 25/05549 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00358 N° RG 25/05549 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6C Le CCC : dossier CCC en LRAR: -M.[J] -COMMUNE DE [Localité 1] -COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE -SCA VEOLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05549
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/05549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars à Me Catherine GAUTHIER EXPEDITION : Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05549
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/05549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne-Lore GASCUEL-MATHIOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charlotte ESCLASSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05549 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB65 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05549
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/03/2026 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05549 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF7B N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [E], dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05549
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/05549
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05549 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GDQ Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Société CA CONSUMER FINANCE, SA C/ Madame [U] [K] JUGEMENT Après déba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05549
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05549 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVME Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur [F] [E]
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ca other ca_paris n° 25/05549
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/05549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 879 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05549 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2WK Nature de l'acte de sa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05549
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05549 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05549
CA Lyon, 5 juill. 2025, RG 25/05549
N° RG 25/05549 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOI4 Nom du ressortissant : [M] [T] [T] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, c
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