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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05553 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05553

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 25/05553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05553 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGWS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. RESIDENCE LE QUATUOR A [Localité 2] représenté par son Syndic la Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b12c5cdc6046d4713c430
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05553

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/05553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE, Monsieur [A] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05553 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGAD N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 10 février 2026 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69964a31cdc6046d47e27770
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05553

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me GIRAUD Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 699907a2cdc6046d472d4ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05553

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/05553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H7U N° de MINUTE : 25/01079 DEMANDEUR [Adresse 6] de la SA SNCF RESE [Adresse 2] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 694754c775782d5f0615f517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05553

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/05553

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05553 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZO3 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cef75cc9fa7cae61973f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05553

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/05553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f6ade0ebe408da926d8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05553

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/05553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05553 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SKZ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [M] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c6b3454b98788c298d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1