Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05561
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05561 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HJP PARTIES : DEMANDEUR Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05561
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/05561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/05561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM6M Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [M] [U] épouse [S] née le 10 Avril 2025 demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05561
TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/05561
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/05561 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYPD MINUTE n° : 2025 / 118 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ
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