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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05561

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05561 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HJP PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01dd7cdc6046d470692d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05561

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/05561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/05561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM6M Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [M] [U] épouse [S] née le 10 Avril 2025 demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50482cdc6046d479f137c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05561

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/05561

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05561 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB2G

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1bfacdc6046d47826223
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/05561

    CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 25/05561

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05561 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE5J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2025 Date de la saisine : 09 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 21 JANVIER 2025 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 694b896075782d5f066eb0e2
  • ca other ca_paris n° 25/05561

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05561 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c058df3795388ea9ab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05561

    TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/05561

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/05561 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYPD MINUTE n° : 2025 / 118 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1