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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05575

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me jeanne GIRAUD Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d0f195da062e0e41d18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05575

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/05575

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05575 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLBH En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6f4cdc6046d470d335b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/05575

    TJ 77284, 22 mai 2026, RG 25/05575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [W] [V] [F] [U] C/ [J] [B] [L] [N] épouse [U] N° RG 25/05575 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFN5 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Me Véronique LAGARDE 1 CCC [O] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f627cdc6046d47069d5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05575

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/05575

    N° RG 25/05575 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDW MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05575 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDW NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [R] [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82698cdc6046d47b2a87a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/05575

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05575 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGF3 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f870cdc6046d47084fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05575

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05575 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGDF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE La société BNP PARIBAS PERSONAL F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05575

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/05575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05575 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHV N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Société DIAC C/ [N] [U] [B] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS LE LITIGE E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05575

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/05575

    N° RG 25/05575 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/05575 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNM Minute n°26/ Copie exec. à :

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05575

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/05575

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05575 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI3T ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6946af9d75782d5f06fbcbac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05575

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/05575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LNG MINUTE: 25/1201 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3c02c5b8c8ca156bb7

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1