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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05576

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le .............

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  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/05576

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/05576

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05576 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPEK AFFAIRE :, [H], [U], [C], [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b95dcdc6046d4717ebe3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05576

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/05576

    N° RG 25/05576 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/05576 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNO Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 691afbb35222181ceeb948b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05576

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/05576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05576 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACFZ N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b334322238c089e9f64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05576

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/05576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 3] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/05576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LNY MINUTE:25/1191 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1