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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05578

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/05578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RENAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05578 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACGL N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 21 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d78195da062e0c391ae
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05578

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 25/05578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05578 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HNV PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a62ccdc6046d479b501e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05578

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/05578

    Min N° 26/00412 N° RG 25/05578 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGTQ Société [Localité 1] C/ M. [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Société [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL JOVE-LANGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b10d6cdc6046d4713944f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05578

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/05578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/05578 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVN5 Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à:Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :15 Janvier 2026 à:Monsieur [F] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dcdbcdc6046d47f616eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1