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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05580

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/05580

    Min N° 26/00413 N° RG 25/05580 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGT5 Société [Localité 1] C/ Mme [Q] [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Société [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL JOVE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b10dacdc6046d4713946f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/05580

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/05580

    N° RG 25/05580 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTPE MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05580 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTPE NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BLEUROI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSES SARL, [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd8b1cdc6046d473218fc
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/05580

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/05580

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05580 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44073cdc6046d478ca2b4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/05580

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/05580

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DRV AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] [Adresse 3] GIVORS C/ sci YB IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : M. Dominique LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcb59cdc6046d472b98ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05580

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/05580

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSIV N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 [T] [V] C/ SAS AD TRCQ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [T] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946401575782d5f06e7d904
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05580

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/05580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/05580 N° Portalis 352J-W-B7I-C56KX N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE La société AREEB, société civile immobilière immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f019da3689504688d2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05580

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05580

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05580 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GGC Minute : 25/00814 Madame [Y] [B] [E] [J] Représentant : Me Olivier MOUGHLI, avocat au barreau de P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1