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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05585

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/05585

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05585 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXSR AFFAIRE : [K] [P] [A] / [E] [I] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98969d195da062e0e54553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05585

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Cindy PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbeaf195da062e076b77e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05585

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05585 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGKG N° MINUTE : 2026/31 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdc58cdc6046d475dc254
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05585

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HO3 Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdcdcdc6046d478bcbf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05585

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05585 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGDE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE La société BNP PARIBAS PERSONAL F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a633c1cdc6046d474e6dcf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05585

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/05585

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05585 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7O MINUTE n° : 2025/738 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a56175782d5f06f9e138
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05585

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/05585

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05585 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVN2 Le 04 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686848564965b5d9df328627

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1