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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05591

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05591

    MINUTE N° : 26/00674 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05591 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [P] [I] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628a9284f14adac90e3b87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/05591

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/05591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05591 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRDZ AFFAIRE : Société PROLETAZUR C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me PILLIARD Copie : Madame [I] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad65195da062e0c43381
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/05591

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05591

    N° de Minute : N° RG 25/05591 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAJG COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7ac8cdc6046d474cfb5b
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/05591

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/05591

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026 N° RG 25/05591 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSHC MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6985acdc6046d47f217b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05591

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/05591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :05/05/2026 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05591 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGKX N° MINUTE : 2026/35 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du m

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05591

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/05591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/05591 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HRQ PARTIES : DEMANDERES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05591

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/05591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/05591 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBU5H N° MINUTE : ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INS

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3ab7cdc6046d47144317
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05591

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/05591

    N° RG 25/05591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/05591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOB Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69262e6ebbc24b0cc5f42b7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05591

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/05591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2025 à : Maître Dominique DAMO Madame [B] [Y] [L] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05591 N° Portalis 352J-W-B7J-DACIY N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 23 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09fe11322f258e18664
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05591

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/05591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 06 JUIN 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE N° RG 25/05591 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSJL AFFAIRE : Monsieur [M] [Z] Par jugement en date du 0

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