Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05593
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05593
MINUTE N° : 26/00676 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05593 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] ET : [E] [Y] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 2] METROPOLE HABITAT OPH copie : à Préfet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05593
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05593 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKO7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1] dont le siège social est
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05593
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/05593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05593 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSJN JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 [A] [M] C/ SAS [Localité 1] PREMIUM AUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
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tj MEE - expertise tj33063 n° 25/05593
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 25/05593
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 25/05593 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S26 N° de Minute : AFFAIRE : , [R], [M] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP INTERBARREAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05593
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/05593
PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/05593 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQE2 Code NAC : 72A S.D.C. LES HAUTS DE [Localité 1] C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/05593
TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/05593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/05593 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI4T N° PARQUET: 25 E 7 / 157 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 2] De [O] [Y] [B] [T] [Q] [D] [J] [T] Par Madame [V] [G] [K] [U] épouse [T] Avocat : Me Noëlle BECRIT
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05593
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/05593
N° RG 25/05593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/05593 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOF Copie executoir
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/05593
TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 25/05593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/10/2025 à : - Me J. BELLAICHE - Me C. DAUMAS Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2025 à : - Me C. DAUMAS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05593 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACI3 N° de MI
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