Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05595
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05595
MINUTE N° : 26/00678 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05595 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] ET : [O] [L] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 2] METROPOLE HABITAT OPH copie : à Préfet
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05595
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05595
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/05595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/05595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BAD Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Romain MAYMON, Barreau de ST ETIENNE Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal jud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/05595
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/05595
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/05595 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKPE DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05595
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05595
N° de minute : N° RG 25/05595 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6W5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05595
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/05595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 24.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 24.02.2026 ■ PS référés N° RG 25/05595 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBU6E N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 17 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05595
TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/05595
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05595 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD66 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05595
TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/05595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05595 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNBA MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [P] né le 05 Avril 1974 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05595
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05595
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GHI Minute : 25/00810 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastie
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