Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05599 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05599

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/05599

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05599 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JARY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ce8cdc6046d4714b5d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05599

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/05599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05599 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSJX JUGEMENT DU : [Z] [O] [V] C/ [Q] [I] [K] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [Z] [O] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f0cacdc6046d47ae7727
  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/05599

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/05599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/05599 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI43 N° PARQUET: 25 E 7 / 81 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 2] De [R] [T] Par Monsieur [Z] [X] [S] [C] JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] du 04 Mars 2026 LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d91cdc6046d4721c82d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05599

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05.02.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05599 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBU6M N° MINUTE : 26/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 05 février 2026 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69863305cdc6046d473ca3cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05599

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/05599

    N° RG 25/05599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/05599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOM Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 696abda1cdc6046d4794dfa1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05599

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 25/05599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/07/2025 à : Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : 31/07/2025 à : Maître Pierre LAJUS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05599 N° Portalis 352J-W-B7J-DACKF N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0693afe88dc815dd39d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1