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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05604 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj38185 n° 25/05604

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/05604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/05604 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELEURL EDOUARD BOURGIN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974483195da062e0bfda83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05604

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 25/05604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05604 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGFB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [P] [I] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc87384f14adac9d416f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05604

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/05604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Jean-Michel ROCHAS Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ee0cdc6046d47d1c686
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/05604

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/05604

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/05604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDZQ DEMANDEUR : Madame [D] [G] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a951cdc6046d479b93ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1