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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05606 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05606

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/05606

    ?TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05606 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKQC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583ffcdc6046d4781673c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/05606

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/05606

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/05606 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYUK MINUTE n° : 2026/68 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bd15cdc6046d4790df8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05606

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/05606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05606 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKD JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [Q] [I] C/ S.A.S. [R] VOYAGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ee76cdc6046d47ae4daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05606

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/05606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas PIFFAULT S.A.R.L. ADVISORING IMMOBILIER S.A.S.U. LE [Localité 1] DE L’IMMOBILIER S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa ORABE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ceeccdc6046d479ad4bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05606

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/05606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX PROFESSIONNEL Jugement n° N° RG 25/05606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRFL AFFAIRE : S.N.C. TRANSPORT MARITIME ET TERRESTRE DU LITTORAL VAROIS C/ [Z] Syndicat CGT DES MARINS DE [Localité 2] JUGEMENT contradictoire du 12 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd82cdc6046d479d2059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05606

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/05606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/05606 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I7B JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00042 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393d0a00405eb741aabf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1