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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05610

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/05610

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. LE MICOCOULIER prise en la personne de son représentant légal en exercice Demandeur à l’injonction de payer - Défendeur à l’opposition c\ [N] [W] Défendeur à l’injonction de payer - Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61329c84f14adac9f1605d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05610

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/05610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [S] [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05610 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACND N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2863becdc6046d47c022a3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05610

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Aurélie REYMOND........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9dd93c619cd1f716b42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05610

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/05610

    Min N° 26/00414 N° RG 25/05610 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGWY M. [A] [N] Mme [U] [N] C/ Mme [L] [B] M. [C] [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [U] [N] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f3accdc6046d47981c4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05610

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/05610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05610 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GIJ Minute : 1036/25 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a5d54b52e4d6bdf9659
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05610

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/05610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Juin 2025 N°Minute : 25/545 N° RG 25/05610 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OYK Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 7] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40278f105e58d1ae62d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1