Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05614 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05614

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 25/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/05614 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SLL DEMANDERESSE La société AUDIT COURTAGE, SARL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 419 021 266, agissant poursuites et diligences de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4b06cdc6046d477b2307
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05614

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05614 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IA4 PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01df6cdc6046d4706959a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05614

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 11 mai 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04606ccdc6046d4794c033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05614

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05614 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGSX N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17 février 2026 (Articles 384, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ff25cdc6046d472cc39e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05614

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05614

    N° RG 25/05614 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/05614 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVO2 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946016875782d5f06db1ae5
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/05614

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/05614

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/05614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GQC Minute : 25/01922 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ddc575782d5f06d5334e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05614

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M], [H], [O] [A], Madame [L], [I] [Y], MONSIEUR LE DIRECTEUR DES PROFESSIONS JURIDIQUES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05614 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACNX N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f3b9da368950468a01e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1