Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05614
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 25/05614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/05614 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SLL DEMANDERESSE La société AUDIT COURTAGE, SARL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 419 021 266, agissant poursuites et diligences de son représentant l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05614
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05614 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IA4 PARTIES : DEMANDERESS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05614
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/05614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 11 mai 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05614
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/05614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05614 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGSX N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17 février 2026 (Articles 384, 3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05614
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05614
N° RG 25/05614 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/05614 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVO2 Minute n° ☐ Copie
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/05614
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/05614
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/05614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GQC Minute : 25/01922 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05614
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/05614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05614 - N° Portalis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05614
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/05614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M], [H], [O] [A], Madame [L], [I] [Y], MONSIEUR LE DIRECTEUR DES PROFESSIONS JURIDIQUES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05614 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACNX N° MINUTE :
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ca other ca_paris n° 25/05614
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/05614
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/05614 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB6V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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