Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05615
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05615
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05615 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JATM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05615
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/05615 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7XR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [V], [C] [P] [N] épouse [V] C/ Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Charlotte LAURENT Me Julie S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05615
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BOELLE à Me HIRSCH Le .......................
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