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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05637

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ANQUETIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05637 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHB7 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23168ecdc6046d474c42e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05637

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05637 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRIL AFFAIRE : S.A.S. RECOCASH VENANT AUX DROITS DE LA SA HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [N] [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me HASCOET C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372f5195da062e002fb89
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05637

    TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05637 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7III PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24afecdc6046d47fcf255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05637

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/05637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05637 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGXL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e256cdc6046d472fd46e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05637

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/05637

    DOSSIER N° : N° RG 25/05637 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22MI AFFAIRE : [Y] [K] épouse [W] / [E] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fee7e08341cb497c77d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05637

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/05637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f3c07170de10e43f6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05637

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05637

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GLJ Minute : 25/00867 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5464dcbd881bec2047

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