Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05637
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/05637
4ème Chambre ARRÊT N° 188 N° RG 25/05637 N°Portalis DBVL-V-B7J-WFDO (Réf 1ère instance : 25/00363) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05637
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ANQUETIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05637 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHB7 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 jui
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ca other ca_paris n° 25/05637
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/05637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 31 MARS 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05637 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3K4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05637
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05637 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRIL AFFAIRE : S.A.S. RECOCASH VENANT AUX DROITS DE LA SA HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [N] [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me HASCOET C
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05637
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05637 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7III PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05637
TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/05637
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05637 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGXL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05637
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/05637
DOSSIER N° : N° RG 25/05637 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22MI AFFAIRE : [Y] [K] épouse [W] / [E] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES
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ca other ca_paris n° 25/05637
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05637
-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05637 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05637
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/05637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05637
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05637
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GLJ Minute : 25/00867 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAI
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